2166Communiqué de presse –  Label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure »

Communiqué de presse – Label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure »

  • Posté le 9 septembre, 2022 | Catégorie : Actualités.

    Le 6 septembre 2022,  la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) a reçu l’autorisation d’utiliser le label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure » pour ses futures émissions.

    L’ACPR, autorité compétente française pour la surveillance des obligations garanties, a attribué cette autorisation tant pour les émissions d’obligations foncières de droit français que pour celles de droit allemand (registered covered bonds).

    Les titres émis antérieurement au 8 juillet 2022 continueront à bénéficier des traitements prudentiels préférentiels favorables, de la même façon que les nouveaux titres labélisés.

    Ainsi l’obtention de ce label permet à CAFFIL de continuer à émettre des obligations garanties de la meilleure qualité et les plus avantageuses prudentiellement pour ses investisseurs.