Caractéristiques
Toutes les titres émis par la Caisse Française de Financement Local sont des obligations foncières ou autres titres jouissant du privilège légal selon la loi (article L.513-11), et sont notés :
- Aaa par Moody’s,
- AA+ par S&P,
- AAA par DBRS.
Les notations sont confirmées avant le lancement des émissions. Les émissions sont de type public ou privé. Les émissions d’obligations foncières peuvent être réalisées pour :
- tous montants,
- toutes devises : EUR, USD, JPY, CHF, GBP, etc…
- toutes structures : taux fixe, variable, zéro coupon, dual currency, index-linked, step up, etc…
Certaines émissions en Euro sont éligibles à la Banque centrale européenne (BCE). La liste de ces émissions est consultable en ligne sur le site de la BCE. Les émissions de covered bonds peuvent être réalisées sous les formes :
- programme EMTN,
- stand alone,
- programme domestique australien,
- registered covered bonds.
Les émissions de la Caisse Française de Financement Local sont directement assimilables aux tranches existantes.
Programme EMTN
Le programme EMTN, d’un plafond maximum de EUR 75 milliards :
- est régi par la loi française,
- autorise :
- des structures simples,
- des émissions en devises étrangères.
Programme EMTN 2022
Programme EMTN 2019
Programme EMTN 2018
Programme EMTN 2017
Programme EMTN 2014
Programme EMTN 2011
Programme EMTN 2009
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Programme EMTN -
Résumé en français du programme EMTN
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Premier Supplément du programme EMTN
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Deuxième Supplément du programme EMTN
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Troisième Supplément du programme EMTN
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Quatrième Supplément du programme EMTN
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Cinquième Supplément du programme EMTN
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Sixième Supplément du programme EMTN
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Septième Supplément du programme EMTN
