Programme EMTN

Caractéristiques

Toutes les titres émis par la Caisse Française de Financement Local sont des obligations foncières ou autres titres jouissant du privilège légal selon la loi (article L.513-11), et sont notés :

  • Aaa par Moody’s,
  • AA+ par S&P,
  • AAA par DBRS.

Les notations sont confirmées avant le lancement des émissions. Les émissions sont de type public ou privé. Les émissions d’obligations foncières peuvent être réalisées pour :

  • tous montants,
  • toutes devises : EUR, USD, JPY, CHF, GBP, etc…
  • toutes structures : taux fixe, variable, zéro coupon, dual currency, index-linked, step up, etc…

Certaines émissions en Euro sont éligibles à la Banque centrale européenne (BCE). La liste de ces émissions est consultable en ligne sur le site de la BCE. Les émissions de covered bonds peuvent être réalisées sous les formes :

  • programme EMTN,
  • stand alone,
  • programme domestique australien,
  • registered covered bonds.

Les émissions de la Caisse Française de Financement Local sont directement assimilables aux tranches existantes.

Programme EMTN

Le programme EMTN, d’un plafond maximum de EUR 75 milliards :

  • est régi par la loi française,
  • autorise :
    • des structures simples,
    • des émissions en devises étrangères.