Mentions Légales

Vous êtes connecté sur le site de www.caffil.fr qui est édité par CAFFIL.

CAFFIL est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance agréée en qualité de banque par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Société anonyme au capital de 1 350 000 000 EUR
RCS de Nanterre 421 318 064

Numéro de TVA FR 69 421 318 064
Siège social
1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : +33 (0)1 73 28 91 23

Directeur de la publication : Gilles Gallerne, Président du directoire

Ce site est hébergé par : Baï-Bao – 67 rue Saint-Jacques – 75005 Paris.
Email : contact@bai-bao.fr
Téléphone : 06 43 35 68 76

Conditions générales

Contenu de ce site internet

Le site Internet de la Caisse Française de Financement Local contient exclusivement des publications informatives. Les données diffusées sur ce site sont mises à disposition par la Caisse Française de Financement Local dans le but de vous informer de ses activités. Ces données ne doivent pas être interprétées comme une offre ou une invitation de la Caisse Française de Financement Local à investir dans des produits, services ou autres instruments financiers.La Caisse Française de Financement Local ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis ou vers lesquels le présent site renvoie. La Caisse Française de Financement Local ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ce site ou de l’utilisation qui en est faite, et du contenu des sites internet vers lesquels un hyperlien existe.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site Internet www.caissefrancaisedefinancementlocal.fr, les informations, les programmes, les marques et les logos qu’il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Caisse Française de Financement Local, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site devra toujours respecter ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en la matière. 

Caisse Française de Financement Local

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de EUR 1 350 000 000

R.C.S. NANTERRE 421 318 064

N°TVA :   FR 69 421 318 064

Protection des données personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL

Politique de Protection des Données Personnelles

  • CAFFIL apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de ses activité.
  • CAFFIL s’engage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de ses activités ainsi qu’au respect de la vie privée.
  • En application de cette réglementation, la présente politique de confidentialité, fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site internet de CAFFIL.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité disponible sur notre site doit être lue conjointement avec toutes autres mentions et conditions légales transmises ou mises à disposition par le groupe SFIL. Elle peut donc être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

  • La présente politique de confidentialité du groupe SFIL vise à informer les Personnes extérieures au groupe SFIL avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de notre site Internet CAFFIL nos prospects, nos emprunteurs, nos candidats au recrutement,

Collecte et traitement

Les données de contact recueillies via le site Internet caffil.fr ou par les employés de SFIL travaillant sur les sujets de relations investisseurs sont collectées pour l’envoi de communications financières et l’invitation à des événements de communication financière. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles peuvent être transférées à des partenaires pour l’envoi des invitations et l’organisation des événements.

Les données de contacts fournisseurs et prestataires potentiels sont collectées dans le cadre du traitement des appels d’offre lancés par SFIL. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur, sauf en cas de contractualisation.

Les données de contacts fournisseurs et emprunteurs sont collectées dans le cadre des relations contractuelles avec CAFFIL, afin d’assurer la bonne exécution des contrats. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, d’aucun profilage ni d’aucun traitement ultérieur.

Destinataires

Les données de contact investisseurs sont accessibles aux départements Communication Financière de SFIL et CAFFIL, ainsi qu’à l’équipe relations investisseurs de SFIL.

Les données de contact fournisseurs et prestataires potentiels sont destinées au service achats et aux opérationnels concernés.

Les données de contact fournisseurs sont destinées au service achats et à la comptabilité.

Les données de contact emprunteurs sont destinés aux opérationnels concernés par l’exécution des contrats de prêts.

Communication à des tiers

Les données personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL sont communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Hébergement des serveurs et sites SFIL chez des sous-traitants
  • Maintenance de systèmes et logiciels par des fournisseurs externes
  • Coopération avec des prestataires externes
  • Exécution d’obligations légales ou réglementaires

Au cas où des personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL seraient transférées hors de l’Union Européenne, le consentement des personnes concernées serait recueilli préalablement au transfert.

Durée de conservation

Les données de contact (investisseurs, fournisseurs potentiels) sont mises à jour annuellement et supprimées si elles ne sont plus pertinentes.

En règle générale les données personnelles recueillies par CAFFIL dans le cadre des relations contractuelles sont conservées cinq ans après la fin de la relation.

Cette durée peut être rallongée pour les traitements relevant d’une obligation légale ou réglementaire conformément aux textes en vigueur.

Cette durée peut être raccourcie lorsqu’elle n’est pas pertinente au regard des finalités du traitement.

Droits des personnes concernées

Sous réserve de la réglementation en vigueur et des obligations contractuelles, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en envoyant un email à dpo@sfil.fr.

Si votre demande concerne un retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, sachez que celui-ci n’est pas rétroactif et n’impacte que les actions effectuées postérieurement à votre demande.

En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Coordonnées du responsable du traitement

CAFFIL est une société anonyme à conseil d’administration agréée en qualité de banque par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Société anonyme Au capital de EUR 1 350 000 000

R.C.S. NANTERRE 421 318 064

Siège social  1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux

Représentant légal : Gilles Gallerne,  Président du directoire

Liens hypertextes externes
Les liens mis en place depuis le site www.caffil.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de CAFFIL, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
CAFFIL n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

Cookies
Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne sur ,www.caffil.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.