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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site Internet www.caissefrancaisedefinancementlocal.fr, les informations, les programmes, les marques et les logos qu’il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Caisse Française de Financement Local, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site devra toujours respecter ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en la matière. 

Caisse Française de Financement Local

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Au capital de EUR 1 350 000 000

R.C.S. NANTERRE 421 318 064

N°TVA :   FR 69 421 318 064

Protection des données personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL

Collecte et traitement

Les données de contact recueillies via le site Internet caffil.fr ou par les employés de SFIL travaillant sur les sujets de relations investisseurs sont collectées pour l’envoi de communications financières et l’invitation à des événements de communication financière. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles peuvent être transférées à des partenaires pour l’envoi des invitations et l’organisation des événements.

Les données de contacts fournisseurs et prestataires potentiels sont collectées dans le cadre du traitement des appels d’offre lancés par SFIL. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur, sauf en cas de contractualisation.

Les données de contacts fournisseurs sont collectées dans le cadre des relations contractuelles avec CAFFIL, afin d’assurer la bonne exécution des contrats. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision entièrement automatisée, d’aucun profilage ni d’aucun traitement ultérieur.

Destinataires

Les données de contact investisseurs sont accessibles aux départements Communication Financière de SFIL et CAFFIL, ainsi qu’à l’équipe relations investisseurs de SFIL.

Les données de contact fournisseurs et prestataires potentiels sont destinées au service achats et aux opérationnels concernés.

Les données de contact fournisseurs sont destinées au service achats et à la comptabilité.

Communication à des tiers

Les données personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL sont communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Hébergement des serveurs et sites SFIL chez des sous-traitants
  • Maintenance de systèmes et logiciels par des fournisseurs externes
  • Coopération avec des prestataires externes
  • Exécution d’obligations légales ou réglementaires

Au cas où des personnelles recueillies par CAFFIL et concernant des personnes extérieures à CAFFIL seraient transférées hors de l’Union Européenne, le consentement des personnes concernées serait recueilli préalablement au transfert.

Durée de conservation

Les données de contact (investisseurs, fournisseurs potentiels) sont mises à jour annuellement et supprimées si elles ne sont plus pertinentes.

En règle générale les données personnelles recueillies par CAFFIL dans le cadre des relations contractuelles sont conservées cinq ans après la fin de la relation.

Cette durée peut être rallongée pour les traitements relevant d’une obligation légale ou réglementaire conformément aux textes en vigueur.

Cette durée peut être raccourcie lorsqu’elle n’est pas pertinente au regard des finalités du traitement.

Droits des personnes concernées

Sous réserve de la réglementation en vigueur et des obligations contractuelles, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en envoyant un email à conformite@sfil.fr.

Si votre demande concerne un retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, sachez que celui-ci n’est pas rétroactif et n’impacte que les actions effectuées postérieurement à votre demande.

En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Coordonnées du responsable du traitement

CAFFIL est une société anonyme à conseil d’administration agréée en qualité de banque par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Société anonyme Au capital de EUR 1 350 000 000

R.C.S. NANTERRE 421 318 064

Siège social  1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux

Représentant légal : Gilles Gallerne,  Président du directoire

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