Mentions Légales

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Les données personnelles recueillies sur ce site ou par voie postale sont principalement traitées et enregistrées par SFIL, responsable de traitement, pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, par mail (conformite@sfil.fr) ou par voie postale (adresse du siège social).

 

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

 

Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

  • aux prestataires de service et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour le compte de la Banque certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus ;
  • à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.
  • Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au guide d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr ou au site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, à l’adresse www.cnil.fr.
  • Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.
Cookies
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Au capital de EUR 1 315 000 000

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