Posté le 9 septembre, 2022 - 11:18 | Catégorie : Actualités, Communiqués.
Le 6 septembre 2022, la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) a reçu l’autorisation d’utiliser le label « Obligation garantie européenne de qualité supérieure » pour ses futures émissions.
L’ACPR, autorité compétente française pour la surveillance des obligations garanties, a attribué cette autorisation tant pour les émissions d’obligations foncières de droit français que pour celles de droit allemand (registered covered bonds).
Les titres émis antérieurement au 8 juillet 2022 continueront à bénéficier des traitements prudentiels préférentiels favorables, de la même façon que les nouveaux titres labélisés.
Ainsi l’obtention de ce label permet à CAFFIL de continuer à émettre des obligations garanties de la meilleure qualité et les plus avantageuses prudentiellement pour ses investisseurs.