Profil

Description et Missions

La Caisse Française de Financement Local (également connue sous son acronyme CAFFIL) est un établissement de crédit spécialisé français agréé en qualité de Société de Crédit Foncier dont l’activité unique est le refinancement de crédit à des entités du secteur public grâce à l’émission de titres obligataires sécurisés (obligations foncières). CAFFIL est détenue à 100 % par la banque publique de développement SFIL.

Les principales missions confiées par l’État français à SFIL et la Caisse Française de Financement Local sont de :

• financer les prêts du secteur public local et aux hôpitaux publics français en partenariat avec la banque postale et en partenariat avec la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires)

• refinancer les grands crédits à l’exportation avec la garantie inconditionnelle et irrévocable de l’État français.

Agrément ACPR (CECEI)

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Actionnariat

Le capital de la Caisse Française de Financement Local est détenu à 100% par SFIL. SFIL est une banque publique de développement, établissement de crédit agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et est détenue à hauteur de 99.99% par la Caisse des Dépôts. L’Etat français conserve une action ordinaire. L’actionnariat de SFIL est donc fermement ancré dans la sphère publique, reflétant les missions qui lui ont été confiées par l’État.

La Caisse des Dépôts est l’actionnaire de référence de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local. Cet engagement, pris auprès de l’ACPR, souligne son implication en matière de supervision et de prise de décisions stratégiques, ainsi que sa volonté d’assurer la continuité des opérations financières et le respect des obligations réglementaires de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local en cas de besoin.

SFIL et la Caisse Française de Financement Local participent ainsi au grand pôle financier public autour de la Caisse des Dépôts et de La Poste.

SFIL

SFIL en tant que maison mère de la Caisse Française de Financement Local assure les missions suivantes:

• Gestion opérationnelle de CAFFIL

Conformément à la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier et notamment à l’article L.513-15 du Code monétaire et financier, CAFFIL doit confier, par contrat, sa gestion à un établissement de crédit tiers. Cet établissement est SFIL.

• Fournisseur de liquidité

SFIL apporte les ressources non privilégiées nécessaires au financement du surdimensionnement de la Caisse Française de Financement Local dans le cadre d’une convention de financement signée entre les parties. En complément, une déclaration de soutien à CAFFIL a été signée par SFIL le 5 novembre 2020.

• Contrepartie de swaps

SFIL apporte à CAFFIL une partie des dérivés de couverture de ses risques requis par son activité.

Conseil de surveillance et directoire

Le directoire est en charge de la direction et de l’administration de la Caisse Française de Financement Local.

DIRECTOIRE (DEPUIS LE 1 ER NOVEMBRE 2023)

Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion de la société par le directoire.

CONSEIL DE SURVEILLANCE (DEPUIS LE 15 FEVRIER 2024)