Refinancement Crédit export

Refinancement Crédit export

  • Refinancement Crédit export

Refinancement Crédit export

En complément de la mission de refinancement des collectivités locales françaises, l’Etat a confié à SFIL/CAFFIL une seconde mission : le refinancement des grands contrats à l’exportation. L’ensemble des autorisations nécessaires à l’extension de l’activité de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local au refinancement des grands crédits à l’exportation a été obtenu en 2015. Depuis lors, la Caisse Française de Financement Local peut accorder des prêts à SFIL, pour le refinancement de ses crédits export. Ces prêts bénéficient d’une garantie irrévocable et inconditionnelle à 100 % de l’État français. La nouvelle activité renforce l’ancrage public français de la Caisse Française de Financement Local sans modifier le profil de risque de son cover pool.

Le fonctionnement du dispositif est le suivant :

  • SFIL contribue à la proposition financière élaborée par une ou plusieurs banques du syndicat bancaire accordant le créditacheteur couvert par une assurance-crédit à l’exportation bénéficiant de la garantie de l’État ; ces banques lui céderont ensuite tout ou partie du crédit (et les droits attachés) et conserveront a minima la part du crédit export qui ne bénéficie pas de l’assurance (généralement 5 %) ;

 

  • la Caisse Française de Financement Local accorde un prêt à SFIL permettant à cette dernière de refinancer le crédit export acquis; ce prêt de refinancement bénéficie d’une garantie irrévocable et inconditionnelle à 100 % de l’État français, dite « garantie rehaussée ». Les crédits de refinancement export accordés par la Caisse Française de Financement Local constituent donc des expositions totalement garanties par l’État, éligibles au cover pool d’une société de crédit foncier. Ces prêts sont aussi conformes à la réglementation européenne CRR (article 129 décrivant les actifs autorisés dans un cover pool pour que les covered bonds bénéficient d’un traitement prudentiel favorable).

 

Ces nouveaux prêts, comme les nouveaux crédits au secteur public local français commercialisés par La Banque Postale, s’ajoutent au portefeuille de la Caisse Française de Financement Local qui est financé par l’émission d’obligations foncières. Compte tenu de la taille actuelle du cover pool et de la croissance de son activité historique, la part de la nouvelle activité dans le portefeuille de la Caisse Française de Financement Local augmentera progressivement et ne sera significative que dans plusieurs années. Cette part devrait atteindre environ 11%, sur la base d’une production annuelle de refinancements export comprise entre EUR 1,5 et 2,5 milliards.